M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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33. Le secrétaire du comité transmet l’information nécessaire au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
Décision 2010-09-15, a. 33.